Le Grenelle
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Le Grenelle de l'EnvironnementConvention pour une application anticipée en Alsace
L’Etat, représenté par Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, et Hubert FALCO, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire ET La Région Alsace, représentée par Adrien ZELLER, Président Extrait de la Convention signée le 13 mai 2009 à Strasbourg Article 1 – Réduire fortement les consommations énergétiques des constructions neuves. a) Le logement privé neuf Le Grenelle de l’Environnement prévoit d’améliorer la vérification de l’application de la réglementation thermique, et de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012, et les «bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020. La Région Alsace a été précurseur dans ce domaine en signant dès 2005 une convention avec le Gouvernement pour le développement des bâtiments consommant moins de 50 kWh/m2/an. Le Gouvernement a décidé d’accorder un soutien spécifique aux ménages acquérant de tels logements, pour prendre en compte l’investissement complémentaire nécessité pour permettre la construction des bâtiments en avance par rapport à la réglementation thermique : le crédit d’impôt créé par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est augmenté, et le montant maximum du prêt à taux zéro est majoré de 20 000 € pour les acquéreurs de logements respectant le label « bâtiment basse consommation » ; les collectivités territoriales ont désormais la possibilité d’exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière ces logements. L’ensemble de ces dispositions ont été inscrites dans le projet de loi de finances pour 2009. Ainsi, environ la moitié de l’investissement supplémentaire nécessaire pour atteindre le niveau « basse consommation » sera pris en charge. La Région Alsace confirme sa volonté d’être précurseur dans ce domaine et complète, par un appel d’offres pour les logements construits selon les critères BBC, ce dispositif grâce à une aide pour un appel à projets jusqu’au 1 décembre 2009 concernant l’étude thermique et l’investissement pour les lauréats d’un minimum de 40 €/m2 SHON, une prime de 10 €/m2 SHON sera accordée en cas de recours aux énergies renouvelables (http://www.energivie.fr/medias/aides-financieres/appels-a-projets/ficheaapb3e2009.pdf). Cet appel d’offres est ouvert de manière à financer 200 logements en 2009. En complément à ce nouveau dispositif, la Région Alsace et l’ADEME poursuivront leur appel à projet pour la réalisation de bâtiments exemplaires. |